Mentions légales

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SARL Unipersonelle
Nom de la Société : HOLDING W INVESTISSEMENTS
Adresse : 45 rue Maubeuge – 75 009
Au Capital de : 224 000 €
SIRET :  481153193700037 Code APE : 6420Z
Numéro TVA intracommunautaire : FR 43481531937
Adresse de courrier électronique : wtrapeau@icloud.com
Le Créateur du site est : agencelespirates.com
Le Responsable de la  publication est : Monsieur William Trapeau
Le responsable de la publication est une personne physique
Contactez le Webmaster : cyril@agencelespirates.com
L’hébergeur du site est : OVH –Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions d’utilisation site internet HOLDING W INVESTISSEMENT

1 – Présentation du site et acceptation des conditions d’utilisation

www.vente-immeuble.paris est un site internet d’information dédié et réservé aux professionnels.
Les utilisateurs pourront consulter des informations relatives aux produits HOLDING W INVESTISSEMENT et télécharger et imprimer les fiches techniques.
L’utilisation du sitewww.vente-immeuble.paris implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.vente-immeuble.paris sont invités à les consulter de manière régulière.
HOLDING W INVESTISSEMENT s’efforce de fournir sur le site www.vente-immeuble.paris des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.vente-immeuble.paris sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2 – Données personnelles

Les informations que l’Utilisateur est invité à fournir sont destinées à créer un fichier des utilisateurs permettant de renforcer et personnaliser la communication et l’offre de Produits, notamment par des lettres d’informations (ou newsletters).
L’ensemble des informations concernant l’Utilisateur est destiné à HOLDING W INVESTISSEMENT aux fins de création d’un fichier de Utilisateurs.
Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Il s’agit notamment de l’adresse électronique de l’UTILISATEUR, ses noms et prénom, son téléphone, le code postal, la ville et le département. Les autres informations sont communiquées facultativement et spontanément par l’Utilisateur.
L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer HOLDING W INVESTISSEMENT sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées.
En aucun cas, HOLDING W INVESTISSEMENT ne pourra être tenu pour responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur étant donné qu’il ne dispose pas des moyens techniques permettant de s’assurer de manière systématique de l’identité des personnes.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur doit immédiatement informer HOLDING W INVESTISSEMENT.
Les données personnelles ainsi collectées font l’objet d’un traitement automatisé destiné à communiquer les informations, newsletters et alertes.
L’utilisation des données personnelles se fait dans le respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte et pendant une durée de six mois à compter de sa fermeture.
Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : HOLDING W INVESTISSEMENT, 45 rue de Maubeuge, 75 009 Paris, FRANCE.
Les demandes seront traitées dans les plus brefs délais possibles. Dans certains cas, comme par exemple le désabonnement à la newsletter, il est possible que quelques messages soient adressés avant que le désabonnement ne soit pris en compte.

3 – Responsabilité

HOLDING W INVESTISSEMENT ne garantit aucunement que le fonctionnement du site internet sera ininterrompu ou exempt de toute erreur.
HOLDING W INVESTISSEMENT ne sera en aucun cas tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site et / ou des fiches techniques.
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En particulier l’utilisateur est informé que certains dangers sont inhérents à l’utilisation d’internet et au téléchargement de logiciels sur internet (perte des données, virus, etc.) pour lesquels HOLDING W INVESTISSEMENT ne saurait engager sa responsabilité. L’utilisateur doit prendre en compte les risques potentiels avant de procéder à un téléchargement.
Le site n’est pas destiné à sauvegarder vos données. L’utilisateur s’engage à systématiquement sauvegarder ses données avant de les utiliser sur le site www.vente-immeuble.paris.
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4 – Gestion des données personnelles

Ceci complète les dispositions présentes dans la Politique de protection des données personnelles du site www.vente-immeuble.paris.

5 – Suivi de l’activité des utilisateurs

Un outil de gestion des contenus tracera les activités des utilisateurs.
Des outils de tracing permettent de qualifier le trafic.

6 – Propriété intellectuelle

Le site est la propriété d’HOLDING W INVESTISSEMENT. Toute reproduction intégrale ou partielle, notamment des textes et photographies est strictement interdite. Les produits présentés sur le site ainsi que leurs noms appartiennent exclusivement à HOLDING W INVESTISSEMENT. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable d’HOLDING W INVESTISSEMENT est interdite. La reproduction ou l’utilisation des éléments contenus dans le site internet pourra faire l’objet de poursuites.

7 – Liens hypertexte

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8 – Droit applicable

Le droit applicable est le droit français. Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.