Dictionnaire de l’immobilier

Dans cet article un peu particulier, nous avons défini les termes clés des métiers de l’immobilier.

Ces définitions vous permettront, nous l’espérons, de vous aider à mieux appréhender notre métier: courtier en immeuble. Bonne lecture !

Agence immobilière :

C’est une entreprise commerciale servant d’intermédiaire entre un acheteur et un vendeur de bien immobilier. Elle propose des services à chacun d’eux. L’agence immobilière va, par exemple, mettre en avant le bien immobilier du vendeur auprès d’un réseau d’acquéreurs, et rechercher le bien idéal d’un acheteur selon ses critères de sélection (géographique, financier, plein-pied, jardin, etc.). Le métier d’agent immobilier est différent du notre.

Appartement :

C’est un type d’habitation composée de plusieurs pièces au sein d’un immeuble. Un studio est un mini appartement qui ne compte qu’une seule pièce avec kitchenette en plus d’une salle d’eau.

Apport :

Un apport est une somme d’argent disponible et directement à disposition de l’acquéreur pour financer l’achat d’un bien immobilier. Cet argent ne dépend pas d’un emprunt contracté par l’acheteur. Il provient de son capital personnel.

Arrhes :

C’est la somme d’argent versé par l’acheteur au vendeur lorsqu’un contrat entre les deux partis est établi. Les arrhes servent de dédommagement au vendeur si le contrat n’est pas honoré. Cela équivaut à un acompte. 

Bail :

Le bail est un contrat de location par lequel le propriétaire d’un bien immobilier en cède au locataire la jouissance selon un prix et une durée donnée. un bail commercial est un contrat du même type dédié à l’exercice d’une activité professionnelle, qu’elle soit commerciale, industrielle ou artisanale (à ne pas confondre avec le fonds de commerce).
Le propriétaire d’un immeuble de rapport sera amené, de manière directe ou via une agence locative, à être un bailleur : celui qui donne un bien « à bail » / qui loue un local commercial ou un appartement.

Bornage :

L’opération qui consiste à représenter matériellement les limites d’un terrain par rapport aux terrains voisins. Le bornage d’un terrain est réalisé par un géomètre.

Caution :

Une somme d’argent consignée en garantie d’un engagement (un contrat de location par exemple) pris pour soi ou pour une tierce personne.

Copropriété :

Lorsque le droit de propriété d’un bien appartient à plusieurs propriétaires. Lorsqu’un immeuble est en copropriété, chaque propriétaire possède un (voir plusieurs) bien de cet immeuble + une part des parties communes. Chaque propriétaire est un copropriétaire. Le règlement de copropriété est un document qui établit les règles de vie au sein de l’immeuble en question. Chaque propriétaire / locataire est tenu de le respecter. L’intérêt de posséder un immeuble locatif est d’éviter la copropriété. Le « possesseur » est seul maître des décisions.

Créance / Créancier :

Le droit que possède une personne à demander le paiement d’une somme d’argent d’une autre personne. Le créancier est celui qui détient une créance. Il a une créance sur quelqu’un.

Crédit :

une somme d’argent avancée par une personne ou un organisme pour financer l’acquisition d’un bien.

Donation :

Un contrat par lequel le donnant cède gratuitement un bien au profit d’un donataire. Ce dernier doit donner son accord de recevoir le bien.

Emprunt :

L’action de recevoir une somme d’argent en attendant de pouvoir la rembourser (à titre de prêt).

Entrepôt :

Un lieu abrité au sein duquel sont stockées des marchandises. Son intérêt dépend fortement de sa situation géographique. Il doit être bien desservi pour avoir de l’interêt.

État des lieux :

Un inventaire faisant état d’un bien immobilier (appartement, maison, local commercial) à un instant t. L’état des lieux s’effectue habituellement lorsqu’un locataire quitte le bien et lorsqu’un nouveau locataire prend sa place.

Expulsion :

Une décision relevant d’une administration forçant une personne à partir d’un lieu.

Foncier :

Ce qui qualifie un bien immeuble. Un propriétaire foncier, une unité foncière. On parle par exemple de revenus fonciers pour désigner les revenus générés par un patrimoine immobilier.

Fonds de commerce :

La somme des biens matériels (outils, mobiliers, marchandises) et de la clientèle permettant l’exploitation d’une entreprise commerciale.

Garage :

Un local abrité qui protège les véhicules en stationnement.

Hôtel :

Un bâtiment hébergeant une activité commerciale qui loue les chambres ou les appartements (appart’ hôtel) de celui-ci au jour le jour, moyennant une rémunération.
Un hôtel particulier est une maison de ville luxueuse et de grande superficie.

Hypothèque :

un droit porté sur un bien immobilier, appartenant à un débiteur, accordé à un créancier, sans que le débiteur ne soit dépossédé de son bien. L’hypothèque permet au créancier d’obtenir la vente du bien concerné afin d’obtenir réparation si le débiteur est dans l’incapacité de rembourser sa dette.

Immeuble :

Un bâtiment à plusieurs étages, composé la plupart du temps d’appartements.

Indivision :

Il s’agit d’un bien que des copropriétaires se partagent et qui ne peut être partagé. Le partager le rendrait impropre à son usage.

Investissement :

L’investissement est l’action de placer ses fonds propres et/ou des fonds empruntés dans une activité dans le but de générer une plue-value : un retour sur investissement. Dans notre cas, nous parlons d’investissement locatif : acheter un immeuble afin de louer chaque bien qui le compose pour à terme rentabiliser l’opération.

Local commercial :

Une partie d’un immeuble destiné à un usage commercial. Il se situe généralement au rez-de-chaussée du bâtiment et est clairement visible de l’extérieur (vitrine, importante surface vitrée).

Location :

L’action de mettre un bien à louer ou de prendre un bien en loyer. Un loyer est une somme monétaire définie, versé pour l’usage d’un bien ou pour un bien en location. Le locataire est celui qui prend un bien en location.

Lotissement :

La découpe d’un bien foncier en plusieurs parcelles. Sur chaque « lot » sera construite une maison d’habitation.

Maison :

Un bâtiment à usage exclusif d’habitation, appartenant le plus souvent à un seul propriétaire.

Mandat :

Une action par laquelle quelqu’un charge quelqu’un d’autre d’agir en son nom, en sa faveur. Les agences immobilières sont mandatées par des particuliers / pro pour vendre leur(s) bien(s) immobilier(s) à un prix donné. Le mandataire est celui à qui le mandat a été délégué.

Marchand de biens :

Un marchand est quelqu’un dont le métier est d’acheter des biens et de les revendre plus cher qu’il ne les a acheté. Un marchand de biens acquiert puis revend des biens immobiliers. Il recherche des biens ayant un beau potentiel, les réhabilite et les remet en vente sur le marché immobilier.

Mitoyenneté :

Ce dont deux éléments ont en commun. En immobilier, on parle de mur mitoyen ou de clôture mitoyenne. L’élément en question sépare deux propriétés qui sont côte à côte.

Notaire :

Un officier public qui écrit obtient les contrats et actes auxquels les personnes souhaitent conférer un « cadre » authentique. Il fournit aux partis une copie de ses actes et en assure la continuité dans le temps et la préservation. Cela n’est évidemment pas gratuit. Dans l’immobilier, des frais de notaires accompagnent chaque transaction.

Parking :

Une zone de stationnement pour véhicules, essentiellement pour les voitures. Un immeuble de rapport à Paris ayant son propre parking / ses propres places de stationnement est un vrai plus.

Permis de construire :

Un accord légal délivré par une mairie et un ensemble de services administratifs (service urbanisme d’une mairie, Architectes des bâtiments de France) afin d’ériger une construction. Le permis de construire doit, lorsqu’il est déposé, respecter un certain nombre de règles dictées dans le Plan local d’urbanisme (défini ci-dessous) de la ville concernée pour être accordée.

Plan local d’urbanisme :

Le fameux PLU est un document qui veille au respect des règles d’occupation des sols d’une ville, visant à faire que le développement de celle-ci soit cohérent et respectueux de l’environnement.

Préavis :

il s’agit d’une alerte indispensable qui doit être donnée par celui ou celle qui est à l’initiative de la rupture d’un contrat dans un cadre respectueux des règles en vigueur (délais, etc.)

Quittance :

Un document dans lequel un créancier atteste du paiement d’une dette.

Rente :

Une somme d’argent perçue régulièrement en retour d’un bien loué ou d’un capital investi. Un rentier vit de ses rentes.

Saisie :

La démarche selon laquelle un créancier met sous la main d’un huissier le bien d’un débiteur pour s’assurer du règlement d’une créance.

Servitude :

Une charge imposée à un bien immobilier sur un autre bien immobilier appartenant à un particulier ou relevant du domaine public. On parle régulièrement d’une servitude de passage.

Sous seing privé :

La signature d’une personne attestant du bien-fondé d’un acte. En immobilier, l’acte de sous seing privé « prépare » la signature de l’acte de vente définitif.

Succession :

La transmission d’un bien d’une personne décédée à son ou ses héritiers (ces derniers doivent être vivants).

Usufruit :

Le droit accordé à quelqu’un de profiter légalement d’un bien appartenant à une ou plusieurs personnes. Ces derniers conservent le droit d’en profiter elles aussi. L’usufruitier est celui qui profite du bien « en usufruit ». À sa mort, son droit cesse.

Valeur vénale :

Valeur commerciale d’un bien immobilier sur le marché.

Viager :

Ce dont quelqu’un jouit jusqu’à sa mort. Un bien immobilier vendu en viager permet au vendeur de jouir du bien et de percevoir une rente toute sa vie, et ce jusqu’à sa mort. Dès la signature du contrat, le bien immo appartient à l’acquéreur.

SCI :

Société civile immobilière. Comme son nom l’indique, l’objet de la SCI est un bien ou un ensemble de biens immobiliers. Il s’agit d’un contrat grâce auquel des associés (deux au minimum) assurent la gestion, partagent les bénéfices ou contribuent ensemble aux pertes d’un ou de plusieurs biens immobiliers. De fait, le patrimoine immobilier est séparé et géré différemment du capital lié à l’activité professionnelle.

Syndic (de copropriété) :

La personne morale désignée par un mandat par le syndicat des copropriétaires d’un immeuble pour en assumer la gestion d’un bien et faire appliquer le règlement de copropriété.

Urbanisme :

Un « art », une méthode, un métier visant à aménager l’espace des lieux dans lesquels vit l’Homme. L’urbanisme inclut l’aménagement de l’habitat (les immeubles donc), des lieux publics (hôpitaux, parcs, stades, etc.), des voies et outils de communications (routes, tramways, métros), etc.